Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Ce document est rédigé en français, seule langue faisant foi. This document is written in French, which is the only authoritative language.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tout abonnement payant souscrit auprès de KeyWard par un utilisateur particulier (« le Client »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du Service dans son ensemble.

2. Produits et tarifs

KeyWard propose plusieurs formules :

• Gratuite : 0 €, sans limite de durée — mots de passe en nombre illimité, un seul coffre, chiffrement local complet, générateur, et aperçu du bilan de sécurité ;
• Premium : 3,99 € / mois, ou 33 € / an (soit 2,75 € par mois), sans engagement, résiliable à tout moment — donne accès à l'ensemble des fonctionnalités actuelles du Service (sécurité machine et réseau domestique, vérification de fuites et alertes personnalisées, coffres partagés et organisations, synchronisation multi-appareils de l'ensemble du coffre, accès d'urgence, mode leurre).
  Précision importante sur la synchronisation : la synchronisation entre appareils et la sauvegarde en ligne couvrent l'ensemble des types de fiches — identifiants, notes sécurisées, cartes bancaires, IBAN, pièces d'identité, clés SSH et passkeys — ainsi que les fichiers sécurisés. Leur contenu est chiffré sur ton appareil avant tout envoi : nos serveurs ne le voient jamais en clair. Ce qu'ils voient malgré le chiffrement est décrit au § 2 bis de notre politique de confidentialité ;
• Premium+ : formule à venir, sans tarif annoncé à ce jour et pas encore disponible à la souscription. Elle est réservée à des fonctionnalités non encore livrées (VPN intégré, surveillance permanente, corrections automatiques, assistant de sécurité). Son prix, sa disponibilité et son contenu définitif seront annoncés séparément avant toute ouverture des souscriptions.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant selon le régime fiscal applicable. KeyWard se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification sera annoncée avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera pas rétroactivement à un abonnement déjà en cours pour sa période payée.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. KeyWard ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire : ces informations sont traitées directement par Stripe, conformément aux standards de sécurité PCI-DSS.

L'abonnement est prélevé automatiquement à échéance régulière (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), jusqu'à résiliation par le Client.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements KeyWard sont sans engagement de durée et se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section « Mon compte » du site, ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement (accès immédiat aux fonctionnalités payantes), le Client reconnaît, en souscrivant à l'abonnement, que l'exécution du service commence dès la validation du paiement. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut alors être exercé une fois l'exécution du service pleinement commencée avec l'accord exprès du Client et à condition que celui-ci ait renoncé à son droit de rétractation. En l'absence d'une telle renonciation expresse, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement.

6. Facturation

Une facture est mise à disposition du Client pour chaque paiement, accessible depuis son espace « Mon compte » ou envoyée par email selon la configuration du Service.

7. Modification des CGV

KeyWard peut modifier les présentes CGV pour refléter l'évolution du Service, de ses tarifs ou de la réglementation applicable. Les Clients seront informés de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable avant son application.

8. Droit applicable, langue et litiges

Langue du contrat : les présentes CGV sont rédigées en français, seule langue faisant foi. Toute traduction éventuellement mise à disposition l’est à titre d’information ; en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut. Cette clause ne prive pas le Client consommateur des protections que lui accorde impérativement la loi de son pays de résidence.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter notre support en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation, ou saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.

9. Contact

Pour toute question relative à ta facturation ou ton abonnement, contacte-nous à contact@usekeyward.com.